Le 24 Juillet 1989, nous, un groupe d' amis composé de:
M. Jean-Wilfrid FILS-AIME M. Joseph KENOL
M. Jacques JUSTE Mme. Ide JUSTE
Mme. Lorvelie BALTHAZAR Mme. Suzelle CADESTIN
Mme. Alberte HENRI DUROSIER
avons eu l'idée de créer un club dans la perspective de renouer avec les traditions de chez nous faites d'ambiance chaleureuse et accueillante.

Statuts du Club Haïtien de Suisse

Art. 1.

1.1 Au sens de l'article 60 du Code Civil Suisse, une société existe sous le nom de: Club Haïtien de Suisse (CHS).
1.2. Le club est politiquement et confessionnellement neutre. Il a son siège à Vevey.

Art. 2. Buts
Le club est une association à buts non lucratifs. Ses objectifs fondamentaux sont de:
2.1. Resserrer des liens entre les Haïtiens vivant en Suisse.
2.2. Faciliter et maintenir les rapports avec tous les amis d'Haïti, en Suisse.
2.3. Contribuer à l'épanouissement des échanges culturels avec les autres communautés de Suisse.
2.4. Faciliter l'entr'aide entre les communautés suivant la conjoncture.
2.5. Entreprendre et soutenir des actions de solidarité.

Art. 3. Activités du Club
Le Club s'anime :
3.1. en organisant des activités culturelles et récréatives, telles que:
conférences, excursions, soirées récréatives, expositions de peinture et d'artisanat etc...
3.2 par ativités sportives.
3.3. en collaborant à certaines manifestations culturelles, récréatives, sportives ou humanitaires.

Art. 4. Ressources du Club
Elles proviennent :
4.1. Des Finances d'inscription et des cotisations de ses membres.
4.2. Des bénéfices de ses diverses activités.
4.3. Des souscriptions et des dons.

Art. 5. Les Organes du Club
5.1. L'assemblée générale
5.2. Le comité de coordination ou comité directeur
5.3. Les vérificateurs des (aux) comptes

5.1. L'assemblée générale
C' est l'instance suprême et souveraine du club.
5.1.1. L'assemblée générale est formée des membres ayant droit de vote. Elle se tient au début de chaque année et les convocations, portant l'ordre du jour, sont envoyées, par écrit, quatre (4) semaines à l'avance.
5.1.2. L'assemblée est dirigée par le coordonnateur du Club ou, à défaut de celui-ci, par son remplaçant.
5.1.3. Elle se prononce sur :
a) Le procès-verbal de la précédente assemblée générale.
b) Les rapports du coordonnateur, du trésorier, des vérificateurs des comptes, et des responsables de sections.
c) La nomination, ou la reconduction, du comité et des vérificateurs des comptes qui soumettent rapport à la décharge du trésorier.
d) La fixation du montant de la cotisation.
e) L'activité du club en générale, et son bilan annuel.
f) Les propositions individuelles du jour.

5.2. Le Comité
Le comité de coordination se compose du coordonnateur et des responsables des sections suivantes du club :
a) Secrétariat
b) Finances
c) Loisirs
d) Culture
e) Information

Les sections sont au nombre de cinq (5) et sont composées d'au moins 3, 4 membres, ou plus, chacune selon l'importance de la section.
5.2.1. Le comité de coordination dirige les affaires courantes du club et approuve à sa discrétion les projets qui lui sont soumis.
5.2.2. Le comité de coordination engage le CHS par la signature collective de deux membres, à savoir le coordonnateur et le trésorier, ou en l'absence d'un des deux, un autre membre du comité de coordination en accord avec ce dernier.
5.2.3. La durée du mandat des membres du comité de coordination est fixée à un (1) an.
5.2.4. Le comité de coordination est rééligible en tout ou en partie.
5.2.5. En cas de vacance pour raison majeure, le comité pourvoit à son remplacement par voie de cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.
5.2.6. La présence de la moitié des membres du comité est requise pour entériner toute décision.
5.3. Les Sections
5.3.1. Chaque section est dirigée par un membre du comité de coordination qui se charge de la répartition des tâches entre les membres. Les sections soumettent à l'approbation, au comité de coordination, tout projet, initiative, programme qu'il souhaite entreprendre.
5.3.2. Le CHS assume la responsabilité des seuls projets, initiatives, programmes et actions que le comité a dûment approuvé.
5.3.3. Les Responsables de section
Ils soumettent au comité de coordination leurs règlements internes et toutes modifications ultérieures y rapportant.
5.3.4. Les membres de section
Les membres de section permanentes sont nommés par le comité sur proposition du responsable de section.
5.3.5. Les membres de section peuvent, sur requête du comité de coordination, participer à une réunion du comité avec voix délibérative.
5.3.6. Tout membre d'une section concernée a le droit de faire valoir son opinion dans un litige interne parvenant devant le comité de coordination
5.4. Les vérificateurs des comptes
5.4.1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, plus un suppléant qui remplacera un titulaire après un an. Ils vérifient les comptes du club et dressent rapport à l'assemblée générale sur la tenue des comptes.

Art. 6. Les Membres du Club
Le club se compose de membres :
a) actifs
b) d'honneurs et honoraires
c) sympathisants
d) collectifs

Art. 7. Droits et Devoirs
7.1. Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre du CHS. La demande est adressée par écrit au comité. En cas de refus, celui-ci doit être motivée.
7.2. Démission :
La démission doit parvenir au comité par lettre recommandée pour la fin de l'année civile au plus tard le 30 novembre.
7.3. Exclusion :
Toute infraction aux statatuts ou toute atteinte à l'honneur, aux intérêts, ou à la bonne marche du club, entraîne l'exclusion de l'intéressé par vote de l'assemblée générale sur proposition du comité.
Décision à effet immédiat, elle sera communiqué par écrit à l'intéressé(e), avec indication des motifs.
7.4. Prétention :
L'exclusion ou la démission interdit toute ristourne de cotisation et droit à la fortune du club.
7.5. Cotisation :
Elle est fixée par l'assemblée générale. Les membres d'honneurs, honoraires, sympathisants et collectifs s'acquittent d'une participation bénévole dont le montant est à la discrétion de chacun.
Pour les membres actifs, elle est fixée à Fr 50.-par an.
Couple: Fr 75.- par an.
Etudiants: Fr 25.- par an (Assemblée du 3 Mars 91).
7.5.1. Une carte de membre sert de pièce de légitimation à chaque membre. Elle est envoyée au moment d'inscription et renouvelée chaque année.
7.6. Votation :
Les membres du comité ainsi que les membres actifs ont droit de vote à raison d'une voix chacun; tout cumul n'est pas admis. Toutefois, en cas d'empêchement, une personne, non membre du club, peut représenter un membre légitime et voter ainsi par procuration.
Les élections se font à bulletin secret, les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l'assemblée générale
7.8. Information :
Les membres seront informés périodiquement et invités à toutes les activités du club.
7.9. Assurances :
Le club souscrit une assurance responsabilité civile pour toutes activités organisées par le club, si besoin est.
7.10 Fortune :
Les engagements du club sont garantis par sa fortune et dans ses limites, exclusivement.

Art. 8. Modifications des Statuts
Tout membre actif peut solliciter une modification des statuts en suivant la procédure suivante:
a) Adresser une requête par écrit, laquelle doit parvenir au comité 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Le comité l'inscrira à l'ordre du jour.
b) Elle est acceptée à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.

Art. 9. Dispositions transitoires
Tout projet d'activité doit être impérativement soumis au secrétariat du club qui, après consultation, le fait suivre, s'il y a lieu, à la section concernée dans le plus bref délai.

Art. 10. Dissolution
La dissolution du club ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire, convoquée comme telle, et avec l'accord des trois-quarts des membres présents, après avoir fait un inventaire des avoirs.
L'assemblée générale décidera de l'utilisation des avoirs du club sur proposition du comité, si celui-ci n'est pas reformée dans les délais prévus par l'assemblée extraordinaire.

Art. 11. Dispositions générales
A l'ouverture de chaque séance, le coordonnateur a pour devoir de rappeler aux membres participants, les principes de tolérance, de compréhension, de courtoisie, de franc-jeu et de respect mutuel, qui doivent régner au sein du club.

Art. 12. Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur après ratification par l'assemblée générale consultative.

Club Haïtien de Suisse
Ainsi faits et adoptés à Vevey le novembre 1989.
Modifiés par l'assemblée générale du 3 mars 1991.
Modifiés par l'assemblée générale du 27 Février 1993.


Le coordinateur Le secrétaire
Jacques Juste Jean-Wilfrid Fils-Aimé